Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour — 2026
Les règles d’usage de Folio. Il s’agit d’un texte type standard, rédigé simplement et volontairement générique — un modèle, et non un conseil juridique. Votre bon de commande signé et votre grille tarifaire prévalent en cas de divergence.
Acceptation
En ouvrant un compte, en accédant au tableau de bord ou en faisant transiter des fonds via le service, vous acceptez les présentes conditions en votre nom et au nom de toute entreprise que vous représentez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre ; la poursuite de l’utilisation après la publication d’une version révisée vaut acceptation de la modification.
Le service et le traitement via des partenaires bancaires
Folio fournit une page de paiement hébergée, un registre de règlement et des outils pour accepter et rapprocher les paiements. Le traitement des cartes et des virements est assuré par des partenaires bancaires et acquéreurs réglementés. Nous sommes un fournisseur technologique qui organise l’accès à ces réseaux ; nous ne sommes pas une banque, et la disponibilité d’un moyen de paiement ou d’une devise donnés dépend de nos partenaires et de votre éligibilité.
Éligibilité et KYB
Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant et d’exploiter une activité licite. Avant et pendant votre utilisation du service, nous collectons des informations de connaissance de l’entreprise (KYB) sur l’entité, ses bénéficiaires et ses représentants, et nous pouvons demander des pièces justificatives à tout moment. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour. Nous pouvons suspendre le traitement tant que la vérification est en cours.
Usage acceptable et activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins de fraude, pour une activité contraire à la loi applicable ou aux règles des réseaux de cartes, ni pour toute catégorie d’activité interdite par nos partenaires — y compris, sans limitation, les services financiers non agréés, les biens illicites et les autres catégories énumérées dans nos règles d’usage acceptable. Nous pouvons refuser, retenir ou annuler les transactions que nous estimons raisonnablement sortir du cadre autorisé.
Frais et versements
Les frais sont indiqués dans votre grille tarifaire et sont prélevés sur le volume traité ou facturés séparément. Le produit net est versé sur le compte bancaire que vous avez désigné selon le cycle de règlement convenu, sous réserve de vérification, de retenues applicables et de la bonne compensation. Les délais de versement peuvent varier selon le moyen de paiement, la région et les horaires limites des partenaires bancaires.
Réserves et rétrofacturations
Afin de couvrir d’éventuels remboursements, litiges et rétrofacturations, nous pouvons appliquer à votre solde une réserve glissante ou fixe en fonction de votre profil de risque et de votre historique. Vous êtes responsable des rétrofacturations et des frais associés émis à l’encontre de vos transactions. Nous pouvons débiter votre solde, puiser dans une réserve ou vous facturer afin de recouvrer ces montants.
Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles et transactionnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous êtes responsable de votre propre base légale pour les données que vous soumettez au service ainsi que des informations que vous devez à vos propres clients.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment une fois les obligations en cours réglées. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, si un partenaire ou la loi l’exige, ou pour gérer le risque. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin, tandis que les obligations de réserve, de rétrofacturation et d’indemnisation subsistent jusqu’à leur extinction.
Responsabilité et exclusions de garantie
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, et notre responsabilité globale est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans le présent texte ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction indiquée dans votre bon de commande, et les tribunaux de cette juridiction sont seuls compétents pour tout litige, sans préjudice des protections impératives des consommateurs susceptibles de s’appliquer là où vous exercez votre activité.
Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected]. Nous lisons tout et répondons à ce qui est raisonnable.